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Webinaire marchés publics

29 janvier 2021
FTT-Admin
29 janvier 2021
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Grâce à la révision de la loi sur les marchés publics, il sera possible d'intégrer la dimension de la durabilité dans les achats. Un webinaire réunissant plus de 50 participants a permis d'échanger sur les possibilités nouvelles offertes aux villes.

Intégrer la dimension de la durabilité dans les achats publics

Le webinaire sur les marchés publics destiné au public romand et tessinois a rencontré un succès inattendu : 55 personnes ont participé à ce séminaire dont l’objectif était de défricher le champ prometteur des achats publics et plus particulièrement celui des nouveaux critères d’adjudication sociaux et environnementaux.
La règlementation des achats publics ne date pas d’hier, loin s’en faut. Sous sa nouvelle forme, elle acquiert plus de cohérence (par ex. harmonisation de la législation entre les cantons) et pourrait ouvrir la voie à un nouveau paradigme qui mettrait au centre la qualité et la durabilité. Affaire à suivre…

Le prix le plus bas ne garantit pas la meilleure qualité : une chance pour le commerce équitable ?
Comme l’affirme Marc Steiner, juge au Tribunal administratif fédéral, « la nouvelle LMP (aussi bien que la nouvelle AIMP) a comme objectif entre autres l’achat public durable. La nouvelle formule de l’art. 41 LMP (“l’offre la plus avantageuse”) met l’accent sur la compétition axée sur la qualité. Sous l’angle du commerce équitable, sont notamment remarquables les nouvelles dispositions quant aux standards minimums concernant la protection des travailleurs (art. 12 LMP) et le fait, que le produit soit issu du commerce équitable peut être valorisé dans le cadre du critère d’adjudication “développement durable” (art. 29). C’est un vrai changement de paradigme ».

Garantir une offre durable et compatible avec les exigences de la loi

Revenus trop bas, exploitation du travail des enfants, fluctuation des prix, gaspillage d’eau et pollution du sol font partie des situations inacceptables auquel le commerce équitable essaie de trouver des solutions. Pour permettre une politique d’achats durables, l’offre doit être prête : il est nécessaire de pouvoir compter sur des filières productives qui permettent de répondre à ces défis et donner des garanties suffisantes aux acheteurs. La balle est dans le camp des acteurs du commerce équitable qui doivent s’adapter aux demandes des acheteurs publics.

Laboratoire de durabilité
Pour ancrer les bonnes pratiques dans le quotidien des administrations, la collaboration avec les fournisseurs est indispensables: ils font partie de la solution. C’est à eux de mettre à disposition des biens qui prennent en compte les critères de durabilité et garantissent la transparence des filières (labels, certifications). Il s’agit de sortir d’une logique strictement marchande pour mettre au centre l’usage recherché : par exemple illuminer l’espace public aux meilleures conditions plutôt que de choisir une ampoule qui respecte les critères. Prendre en compte la durée du cycle de vie du bien acquis participe également au meilleur choix dans l’optique de la durabilité.  
Evaluation et contrôle appartiennent également au processus mais trouver son chemin dans la jungle des labels et certifications n’est pas évident pour les fonctionnaires chargés des achats qui doivent trouver un appui auprès de leurs fournisseurs.

Communiquer et sensibiliser
Pour convaincre les autorités et la population, les services en charge de la mise en oeuvre doivent prendre le temps d’expliquer, de communiquer, et de promouvoir leurs choix :  la formation et les guides mis à disposition par les cantons, l’organisation d’évènements festifs et populaires (par exemple dans le cadre de Fair Trade Town, une offre équitable et locale dans les cantines scolaires sont différentes possibilités qui ont fait leurs preuves. Certains cantons et plusieurs communes abattent déjà un travail considérable de divulgation et de conseils. Le travail avec le public, en particulier les enfants, consommateurs de demain, sera primordial.

Soutien de Swiss Fair Trade
Swiss Fair Trade entend bien soutenir les villes et les communes suisses, notamment les Fair Trade Town dans ce processus de durabilité. D’une part l’association faîtière du commerce équitable participera à diffuser les meilleures expériences internationales et d’autre soutiendra les efforts politiques des villes suisses pour ancrer ce principe garanti par la loi dans leurs achats publics.