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Objectif et contact

L’exploitant du site internet fairtradetown.ch est l’organisation faîtière

Swiss Fair Trade
Missionsstrasse 21
4055 Bâle

Swiss Fair Trade est l’association sectorielle des organisations de commerce équitable en Suisse. Il s’agit d’une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CC), non inscrite au registre du commerce. Swiss Fair Trade fait partie de Fair Trade Towns International, est membre de la World Fair Trade Organization, membre du consortium Sustainable Textiles Switzerland 2030, et membre associé de l’Alliance Agraire.

Le site internet fournit des informations relatives aux objectifs et aux programmes de Fair Trade Town, ainsi que sur les possibilités d’y apporter un soutien. Il comprend un espace de connexion réservé aux communes et villes suisses qui souhaitent s’engager dans une démarche Fair Trade Town. Les entreprises, institutions, ou exploitants de magasins, restaurants, cafés ou hôtels ont la possibilité de poser leur candidature en tant que partenaires locaux.

La présente déclaration de protection des données informe sur les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de nos activités et prestations, en particulier via le site internet fairtradetown.ch.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@fairtradetown.ch

Bases légales et définitions

Le site internet s’adresse principalement aux villes, communes, institutions et entreprises situées en Suisse. Le traitement des données personnelles est régi par les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ne s’applique en principe pas, en raison du contenu et du public cible du site. Si, dans un cas particulier, le RGPD devait néanmoins être considéré comme applicable, ses dispositions seront également prises en compte dans la mesure du possible et dans la mesure où elles sont compatibles avec la LPD.

Conformément à la LPD, les données personnelles sont :

Toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Cela inclut donc toute donnée permettant d’identifier une personne. Par exemple, les données personnelles comprennent le prénom et le nom, l’adresse IP, les noms d’utilisateur sur les réseaux sociaux, le numéro de téléphone, ainsi que l’adresse électronique. Des informations relatives aux loisirs, à l’appartenance à une association, aux préférences personnelles, à l’historique de navigation ou aux sites consultés sont également considérées comme des données personnelles dans ce contexte.

Conformément à la LPD, les données personnelles sensibles incluent :

– Les données relatives aux opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales,

– Les données relatives à la santé, à la sphère intime ou à l’origine raciale ou ethnique,

– Les données génétiques,

– Les données biométriques permettant d’identifier de manière univoque une personne physique,

– Les données relatives à des poursuites ou sanctions administratives et pénales,

– Les données concernant des mesures d’aide sociale.

Traitement des données :

Le traitement ou la manipulation de données comprend toute opération relative aux données, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, la consultation, l’extraction, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, la suppression ou la destruction.

Licéité du traitement des données personnelles

Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), les utilisateurs doivent être informés du traitement de leurs données personnelles. Le traitement de données personnelles sensibles requiert le consentement explicite de la personne concernée ou doit être expressément autorisé par la loi. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

La présente déclaration de protection des données fournit aux utilisateurs les informations nécessaires concernant le traitement de données personnelles pour lequel la LPD ne requiert pas de consentement explicite. En utilisant notre site internet, les utilisateurs consentent au traitement de leurs données personnelles dans cette mesure.

Dans l’éventualité exceptionnelle où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne serait applicable, chaque traitement de données personnelles doit être fondé sur une base légale (article 6, paragraphe 1 du RGPD). Cette base juridique peut, selon le cas, résulter du consentement des utilisateurs, de la nécessité d’exécuter un contrat ou de prendre des mesures précontractuelles, de la nécessité de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée, de l’obligation de se conformer à une obligation légale, ou de l’intérêt légitime du responsable du traitement ou d’un tiers, sous réserve que ne prévalent pas les intérêts ou les droits fondamentaux de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, lettres a à f du RGPD).

Portée, finalité et durée du traitement des données personnelles

Portée et finalité :

Nous traitons les données personnelles dans la mesure nécessaire pour assurer une communication conviviale, sécurisée et durablement fiable de nos activités via le site internet, ainsi que pour permettre des interactions avec les utilisateurs.

Lorsque nous avons obtenu le consentement explicite pour le traitement de données personnelles à des fins déterminées, nous traitons ces données dans les limites de ce consentement. Le traitement peut toutefois également reposer sur un autre fondement juridique justifié et nécessaire.

Durée :

Nous traitons et conservons les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire ou pertinent pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Dès lors que la conservation des données n’est plus requise, celles-ci sont, dans la mesure du possible, supprimées ou anonymisées.

Sont réservées les obligations légales de conservation auxquelles nous pourrions être soumis.

Recours à des tiers en Suisse et à l’étranger

Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou faire traiter ces données par des tiers. À cette fin, les données peuvent être transmises à des prestataires spécialisés dont nous sollicitons les services. Lors de tout traitement par ou avec des tiers, nous veillons au respect des dispositions relatives à la protection des données et nous engageons ces tiers contractuellement à s’y conformer.

Lorsque des tiers traitent des données personnelles pour notre compte, ils sont contractuellement tenus de n’utiliser les données transmises qu’aux fins définies par nous, et de ne communiquer les informations à d’autres tiers qu’avec notre accord préalable.

En règle générale, le traitement des données personnelles a lieu en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE). Un transfert, un enregistrement ou un traitement de données personnelles en dehors de l’EEE n’a lieu que si un niveau de protection des données adéquat peut être garanti dans ces pays.

Collecte d’informations générales lors de la visite de notre site web (log files)

Lorsque des utilisateurs accèdent à notre site web, des informations générales sont automatiquement collectées. Ces informations, appelées fichiers journaux du serveur (server log files), peuvent comprendre notamment :

– Le type de navigateur web utilisé,

– Le système d’exploitation,

– Le nom de domaine du fournisseur d’accès à Internet,

– L’adresse IP,

– La date et l’heure d’accès, ainsi que le nombre de pages consultées,

– La durée de la session.

Ces données sont traitées principalement aux fins suivantes :

– Assurer une connexion fluide au site web,

– Garantir une utilisation optimale de notre site,

– Évaluer la sécurité et la stabilité du système,

– Répondre à d’autres objectifs administratifs.

Ces informations ne permettent généralement pas d’identifier directement une personne ou un groupe de personnes sans recours à des données complémentaires ou à l’assistance du fournisseur d’hébergement, par exemple.

Les fichiers journaux du serveur sont généralement supprimés automatiquement à la fin de la session. Les utilisateurs peuvent également paramétrer leur navigateur de manière à ce que la suppression automatique de ces données soit effectuée à la fermeture de la session.

Données saisies par les utilisateurs / utilisation de la plateforme

Nous pouvons conserver toutes les données qui nous sont transmises par les utilisateurs, quel que soit le canal utilisé (e-mail, réseaux sociaux liés, formulaires, espace de connexion). Dès lors qu’un contact est établi, nous enregistrons les données qui nous sont fournies. Cela concerne tant les informations envoyées par e-mail ou saisies sur Instagram ou Meta/Facebook, que celles transmises via le formulaire destiné aux partenaires locaux, ainsi que toutes les données liées à l’enregistrement et à l’utilisation de l’espace de connexion.

Le traitement des données personnelles reçues s’effectue dans la mesure nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi lors de leur saisie par l’utilisateur. Cela inclut notamment les éventuelles vérifications effectuées auprès de tiers dans le cadre d’une reconnaissance en tant que partenaire local ou commune Fair Trade Town. Aucune transmission à des tiers à d’autres fins n’a lieu sans concertation préalable avec la personne concernée.

Les utilisateurs doivent veiller à ce que les données personnelles transmises soient exactes et à jour.

Les utilisateurs peuvent à tout moment demander la suppression de leur compte. Les données transmises antérieurement seront supprimées sur demande explicite. Si cette suppression devait aller à l’encontre d’intérêts légitimes de l’exploitant du site web – notamment lorsque la suppression d’entrées ou de commentaires compromettrait la clarté, la compréhension ou la cohérence du contenu – les données concernées seront anonymisées dans la mesure du possible.

Les dispositions divergentes ou complémentaires contenues dans d’éventuelles conditions d’utilisation spécifiques à l’espace de connexion ou dans d’autres accords particuliers restent réservées.

Utilisation des cookies

Des cookies peuvent être utilisés sur notre site internet, qu’il s’agisse de cookies internes (first-party) ou de cookies de tiers (third-party). Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés par le navigateur web sur l’appareil de l’utilisateur. On distingue les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires :

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web ou à certaines fonctionnalités. Ils permettent, par exemple, de naviguer entre différentes pages sans perdre les informations saisies dans un formulaire. Ces « cookies de session » sont en principe automatiquement supprimés par le navigateur à la fin de la session. D’autres cookies ont une durée de validité allant de 12 à 24 mois. Il s’agit notamment de cookies enregistrant les préférences linguistiques des utilisateurs ou la décision relative au consentement à l’utilisation de cookies. Ces cookies restent enregistrés sur l’appareil jusqu’à leur suppression manuelle par l’utilisateur ou jusqu’à l’expiration de leur durée de validité.
Les cookies strictement nécessaires incluent également ceux qui servent à la gestion des consentements (Cookie Consent).

En tant qu’exploitants de ce site, nous avons un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies nécessaires à la fourniture technique, sans erreur et fluide, de nos services. En utilisant notre site web, les utilisateurs acceptent l’installation de ces cookies.

Cookies de performance et cookies marketing :

Les cookies de performance servent à analyser le comportement des utilisateurs et nous aident à améliorer en permanence notre site web ainsi que la structuration et la présentation des contenus.

Les cookies marketing sont utilisés afin que nous ou nos éventuels partenaires publicitaires puissions collecter des données à des fins d’analyse, permettant de proposer des offres ciblées et adaptées aux besoins des utilisateurs.

L’utilisation de ces cookies de performance et de marketing est soumise à votre consentement, lequel vous est demandé lors de votre visite sur notre site internet.

Désactivation par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent, via les paramètres de leur navigateur web, restreindre la transmission de leurs données personnelles ou empêcher l’enregistrement de cookies. Cela peut cependant limiter le bon fonctionnement du site web.

La plupart des navigateurs permettent également de configurer la suppression automatique des cookies à la fermeture du programme ou à la fin de la session.

Il est également possible de désactiver l’utilisation de cookies par des tiers en consultant la page de désactivation de la Network Advertising Initiative ou en gérant l’utilisation des identifiants de l’appareil via les paramètres de l’appareil.

Services de tiers utilisés sur ce site et pertinents pour la protection des données

Nous pouvons utiliser des produits de prestataires tiers afin d’optimiser le site web et d’en étendre les fonctionnalités. Le cas échéant, les conditions générales (CGV) ou les déclarations de protection des données de ces tiers s’appliquent en complément de la présente déclaration de confidentialité.

Google Webfonts (bibliothèques de scripts) :

Pour garantir une présentation correcte et esthétiquement agréable des contenus sur tous les navigateurs, nous utilisons les « Google Web Fonts » de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, ci-après « Google ») ou, pour l’Europe et la Suisse, Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ci-après « Google ») pour l’affichage des polices. La politique de confidentialité de Google est accessible ici : https://www.google.com/policies/privacy/

Nous ne collectons pas de données personnelles via l’intégration des Google Web Fonts. Toutefois, le chargement des bibliothèques de scripts ou de polices établit automatiquement une connexion avec l’opérateur de la bibliothèque. Il est théoriquement possible, bien que non confirmé à ce jour, que Google collecte des données lors de cette connexion, et les finalités de cette collecte éventuelle ne sont pas clairement définies. Pour plus d’informations sur Google Web Fonts, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/ ainsi que cette FAQ : https://developers.google.com/fonts/faq.

Utilisation de Google Maps :

Ce site utilise Google Maps de Google, ce qui permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site et offre une utilisation confortable de la fonction cartographique.

Des informations détaillées sur le traitement des données par Google sont disponibles dans les notices de confidentialité de Google. Des guides complets sur la gestion des données personnelles liées aux produits Google peuvent être consultés ici : https://support.google.com/accounts/answer/3024190    

Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé et tout abus. Lors de la transmission des données en ligne, nous utilisons des procédures de chiffrement conformes à l’état actuel de la technique (par exemple SSL) via HTTPS.

Droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles

Les utilisateurs disposent des droits garantis par la loi suisse sur la protection des données (DSG). Ils ont la possibilité de retirer à tout moment leur consentement donné. Les traitements de données déjà effectués ne sont pas affectés par ce retrait.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses revendications devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch).

L’exercice des droits mentionnés ici par les utilisateurs suppose en général une preuve claire de leur identité (par exemple une copie d’une pièce d’identité), sauf si celle-ci est évidente.

Si l’exercice de ces droits entre en conflit avec des accords contractuels, cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais supplémentaires. Lorsque cela n’est pas déjà prévu contractuellement, nous informerons les utilisateurs au préalable.

Nous nous réservons le droit d’imposer des restrictions de notre côté, dans la mesure où celles-ci sont prévues par la loi (par exemple obligations de conservation, intérêt prépondérant). Si des frais sont à la charge des utilisateurs, ils seront informés à l’avance.

Modification de notre déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le site Internet..

Mars 2025                                                                                                                          v25.3b